- Restaurants
- Cafés
- Hôtels
- Culture (reconnu, agrée ou subventionné par l’autorité compétente)
- Sport (association sportive pour laquelle il existe une fédération reconnue ou subventionnée par les Communautés ou appartenant à une des fédérations nationales)
- Les petits commerces* qui ont dû fermer minimum un mois et qui répondent aux conditions fixées par l’article 15/1, §1er du code des sociétés - point 4 :
- Être une microsociété : société dotée de la personnalité juridique qui à la date de clôture des comptes n'est pas une société filiale ou une société mère
- Nombre de travailleurs occupés, en moyenne annuelle : 10
- Chiffre d’affaires annuel, hors TVA : 700.000 euros
- Total du bilan : 350.000 euros.
Quels sont les secteurs d'activité autorisés pour les Chèques Consommation ?
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