Vous pouvez accepter le Chèque Consommation si vous appartenez à l’un des secteurs suivants :
- HORECA : restaurants, cafés, hôtels, …
- Culture : si vous êtes reconnu, agréé ou subventionné par l'autorité compétente : expositions, théâtre, festivals...
- Association sportive pour laquelle il existe une fédération reconnue ou subventionnée par les Communautés ou appartenant à une des fédérations nationales
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Les petits commerces qui ont dû fermer minimum un mois en raison des mesures liées au Coronavirus et qui répondent aux conditions fixées par l’article 15/1, §1er du code des sociétés -point 4* :
- Être une microsociété : société dotée de la personnalité juridique qui à la date de clôture des comptes n'est pas une société filiale ou une société mère
- Respecter au minimum 2 des 3 critères suivants :
- Nombre de travailleurs occupés, en moyenne annuelle : 10
- Chiffre d’affaires annuel, hors TVA : 700.000 euros
- Total du bilan : 350.000 euros.
- Être une microsociété : société dotée de la personnalité juridique qui à la date de clôture des comptes n'est pas une société filiale ou une société mère
Si vous appartenez à l'un des groupes ci-dessus, vous pouvez accepter le Chèque Consommation pour tous vos services, produits et activités.