Depuis le 13/03/2020 (et pendant la durée des mesures de protection imposées par les autorités), toutes les situations de chômage temporaire imputables au coronavirus peuvent être considérées comme du chômage temporaire pour force majeure, y compris lorsque, par exemple, vos employés peuvent encore travailler certains jours.
Voici certaines situations dans lesquelles vous pouvez mettre vos employés en chômage temporaire pour force majeure :
- Un employé a séjourné, pour des raisons personnelles ou professionnelles, dans un pays touché par le coronavirus et ne peut pas, à la fin de son séjour, revenir en Belgique (en raison d'une interdiction de vol ou d'une mesure de quarantaine, par exemple), de sorte qu'il lui est impossible de reprendre son travail à la date prévue.
- Un employé a séjourné dans un pays touché par le coronavirus. A son retour en Belgique, il a été mis en quarantaine par une instance ou une autorité compétente et il ne lui a pas été possible de reprendre son travail à la date prévue.
- Votre entreprise est touchée par les conséquences du coronavirus (ex : parce qu'elle dépend de fournisseurs et ne reçoit plus de matières premières pour pouvoir produire, ou parce que la clientèle ou la demande de produits a considérablement diminué) et vous n'êtes plus en mesure d'occuper vos employés
- Vous êtes le gérant d'un établissement du secteur HORECA (hôtel, restaurant, café), d'une salle de spectacle, d'un cinéma, ... qui a été contraint de cesser ou réduire temporairement ses activités suite à la fermeture imposée par les autorités
- Votre entreprise ferme (partiellement) car elle ne dispose pas de tâches réalisables en télétravail pour (tous) ses employés et qu'elle n'est pas en mesure de respecter les mesures en matière de distanciation sociale dans l'exercice du travail et dans le transport qu'elle organise
En tant qu'employeur, si vous aviez déjà introduit une demande de chômage temporaire pour raisons économiques afférente au coronavirus et que vous êtes à présent touché par une mesure de fermeture, vous pouvez introduire une nouvelle demande de chômage temporaire pour force majeure.
La force majeure ne requiert pas la fermeture totale de l'entreprise. Dans la pratique, cela signifie que certains employés peuvent être mis en chômage temporaire et d’autres pas. Les employés peuvent aussi alterner jours de chômage temporaire et jours de travail.
A noter : Le chômage temporaire doit toujours couvrir une journée complète de travail. Il n'est pas possible de combiner un demi-jour de travail avec un demi-jour de chômage temporaire.
Pour toutes vos questions sur le chômage temporaire, consultez la FAQ de l'ONEM.
Source : ONEM