Les travailleurs indépendants qui éprouvent des difficultés suite au coronavirus peuvent faire appel aux mesures suivantes.
Obtention d'un revenu de remplacement en faveur des indépendants (droit passerelle) : mesure de crise temporaire
À la suite de la crise du corona, l'octroi du droit passerelle est assoupli dans le cadre de la force majeure (3ème pilier du droit passerelle).
En qualité d'indépendant principal (aidants, conjoints aidants en maxi-statut et (primo)starters inclus), vous pouvez entrer en considération pour le droit passerelle Corona temporaire dans certaines situations.
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Ou contactez votre caisse d'assurances sociales.
Report de paiement de cotisations sociales et renonciation aux majorations
Les travailleurs indépendants à titre principal et les conjoints aidants qui sont touchés par les conséquences du coronavirus peuvent introduire une demande écrite à leur caisse d'assurances sociales pour solliciter un report d'un an de paiement des cotisations sociales provisoires, sans que soient portées en compte des majorations et sans effet sur les prestations.
La mesure vaut pour les cotisations provisoires du premier et deuxième trimestres de 2020.
Plus d'infos ? Contactez votre caisse d'assurances sociales
Réduction des cotisations sociales provisoires
Les travailleurs indépendants qui éprouvent des difficultés à la suite du coronavirus pourront solliciter une réduction de leurs cotisations sociales provisoires pour l’année 2020 si leurs revenus professionnels se situent en dessous de l’un des seuils légaux.
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Dispense des cotisations sociales
Les travailleurs indépendants à titre principal et les conjoints aidants qui ne sont pas en mesure de payer leurs cotisations sociales peuvent demander une dispense de cotisations.
La dispense de cotisations peut être totale ou partielle.
Vous pouvez demander une dispense pour les cotisations provisoires ou pour le supplément de cotisations dû, à la suite d'une régularisation du revenu professionnel.
Attention : si vous avez introduit votre demande de cotisations en ligne, vous avez tout intérêt à le signaler à la mailbox-dvr@rsvz-inasti.fgov.be pour accélérer le traitement du dossier.
Ou contactez votre caisse d'assurances sociales
Maladie et incapacité de travail
Les soins de santé des travailleurs indépendants et de leur famille sont remboursés par la mutualité.
Les travailleurs indépendants qui sont en incapacité de travail durant au moins 8 jours ont droit à une indemnité d'incapacité de travail à charge de la mutualité à partir du premier jour.
Dans certains cas, vous pouvez demander à être dispensé du paiement des cotisations sociales pendant la période de maladie ("assimilation pour maladie").
Source : INASTI