La fonction des employés est une condition essentielle au contrat de travail. Vous ne pouvez pas la modifier unilatéralement. Vous vous exposeriez au risque de la sanction suivante : le versement d'une indemnité de licenciement parce que vous avez résilié le contrat de travail par "acte équipollent à rupture".
Cependant, compte tenu des circonstances de cette pandémie, si vous demandez à votre employé d'exercer sa fonction - temporairement et dans la mesure nécessaire - d'une manière différente, il y a peu de chances que ce soit considéré comme une intention de résilier le contrat de travail.
Concrètement, essayez de conclure un accord clair avec vos employés et confirmez cet accord par écrit par le biais d’un avenant au contrat de travail en décrivant l’adaptation de fonction et la période pendant laquelle cette adaptation aura lieu.
Face aux plus réticents, le mieux est d’évoquer des règles de sécurité qui sont imposées et vous obligent à organiser temporairement le travail différemment. Gardez les changements aussi limités et temporaires que possible. Si l'employé exécute ses nouvelles tâches, son accord est tacite et le contrat de travail est donc modifié de facto et d'un commun accord. Si votre travailleur n'est pas d'accord, d'autres solutions sont nécessaires comme le chômage temporaire.
Source : Acerta