Plusieurs solutions s'offrent à vous pour pallier ce manque de travail temporaire :
Chômage temporaire pour cas de force majeure
Depuis le 20/03/2020, le conseil des ministres a approuvé que toutes les demandes de chômage temporaire liées au Covid-19, émanant d’ouvriers ou d’employés, seront traitées comme cas de force majeure. C’est la "procédure corona".
Cette procédure est valable, même si vous avez déjà envoyé une communication de chômage temporaire pour force majeure (pour la période à partir du 13/03/2020) ou si vous avez envoyé une communication de chômage temporaire pour raisons économiques.
Si vous aviez initialement envoyé une communication de chômage temporaire pour raisons économiques, vous passez au régime de chômage temporaire pour force majeure (motif : "coronavirus") sans devoir accomplir d'autres formalités, et ce même si certains travailleurs peuvent encore travailler ou s'il est encore possible de travailler certains jours.
Pour plus d’informations, voir la feuille info E1 Coronavirus – Employeurs
La petite flexibilité
Vous pourriez aussi utiliser la petite flexibilité. Cela vous permet d’occuper vos employés en horaires de pointe quand il y a plus de travail ou en horaires creux quand il y a moins de travail. Le système de petite flexibilité doit être prévu dans votre règlement de travail, tout comme les différents horaires de travail. Si vous voulez changer d’horaire, vous devez en informer vos travailleurs au moins 7 jours à l’avance.
Les horaires de travail dans le cadre de la petite flexibilité vous permettent d’inclure un horaire divergent dans votre règlement de travail. L’horaire hebdomadaire ne peut diverger que de 5 heures maximum par rapport à l’horaire de base, avec un maximum de 45 heures. Votre travailleur preste normalement 8 heures par jour et 40 heures par semaine ? Dans ce cas, vous pourriez l’occuper une heure de moins par jour, de sorte qu’il preste 7 heures par jour et 35 heures par semaine.
L’objectif est toutefois que le travailleur respecte la durée du travail hebdomadaire moyenne sur l’année. Si vous lui faites prester des horaires creux maintenant, ceux-ci devront être compensés par des horaires de pointe à un autre moment.
Travailleurs à temps partiel
Pour les travailleurs à temps partiel avec un horaire de travail variable, vous devez indiquer 5 jours ouvrables à l’avance l’horaire de travail qu’ils devront prester. Vous pouvez donc facilement décider vous-même quand ils prestent plus ou moins d’heures. Il ne faut toutefois pas perdre de vue que les heures de travail hebdomadaires doivent être respectées.
Repos compensatoire
Si vous avez accordé un repos compensatoire à des employés qui ont presté des heures supplémentaires, par exemple, vous pouvez leur demander de prendre ce repos compensatoire accumulé. D’un point de vue juridique, il n’est pas obligatoire d’avoir un accord entre travailleur et employeur quant au moment de prise du repos compensatoire. Il est évidemment conseillé de déterminer le moment de prise du repos compensatoire d’un commun accord. N’oubliez pas de consulter votre règlement de travail. Il se peut qu’il contienne des règles quant au moment où le repos compensatoire peut être pris.
Source : 1819.brussels